POLITIQUE D’UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En date du : 22/04/2021

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

La Société CLICK AND BIKE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Les Clients, conducteurs autorisés et utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que CLICK AND BIKE opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer le bon fonctionnement du Site, la gestion des Clients et des conducteurs autorisés et l’organisation des locations de Véhicules.

2. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et utilisateurs du Site.

CLICK AND BIKE s’engage à cet effet à recueillir le consentement express des Clients et utilisateurs du Site et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients et utilisateurs du Site sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client sur le site. CLICK AND BIKE utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

Formulaire de location ;
Sondage d’opinion.

CLICK AND BIKE utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande/location ;
Informations / Offres promotionnelles ;
Statistiques ;
Contact ;
Gestion du Site.

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre l’utilisateur et le Site et ce, de la façon suivante :

Statistiques ;
Contact ;
Gestion du Site (présentation, organisation).

CLICK AND BIKE utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Gestion des locations ;
Gestion du Site ;
Commentaires ;
Correspondance ;
Informations ou pour des offres promotionnelles.

3. Type de Données à Caractère Personnel collectées

Le responsable du traitement des données est CLICK AND BIKE qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. CLICK AND BIKE est représentée par son Président, Monsieur Younes Guedidi.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

CLICK AND BIKE est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration du Site, la gestion du Site et l’organisation des locations, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, âge/ date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, et toutes informations règlementaires relatives aux permis de conduire des Clients et conducteurs autorisés.

4. Non-communication des Données à Caractère Personnel

CLICK AND BIKE s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients, conducteurs autorisés et utilisateurs du Site collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client, des conducteurs autorisés et des utilisateurs du Site peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

Profil de consommation ;
Exécution de la location ;
Publicité.

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@click-and-bike.com.

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, CLICK AND BIKE conclu avec lesdits prestataires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données des Clients et utilisateurs du Site auxdits prestataires.

5. Durée de conservation des Données

CLICK AND BIKE conserve les Données à Caractère Personnel des Clients, des conducteurs autorisés et utilisateurs du Site pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement du Site et des services proposés, et la gestion des Clients, conducteurs autorisés, et des locations, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.

Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

CLICK AND BIKE recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients, conducteurs autorisés et des utilisateurs du Site :

conformément aux CGV ;
en respectant le consentement des Clients, des conducteurs autorisés et des utilisateurs du Site ;
dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

7. Droits des Clients, des conducteurs autorisés et des utilisateurs du Site

En application de la Règlementation Applicable, le Client, les conducteurs autorisés et les utilisateurs du Site reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées ;
droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client ou utilisateur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client, le conducteur autorisé ou l’utilisateur du Site souhaite savoir comment CLICK AND BIKE utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de CLICK AND BIKE, le Client ou l’utilisateur doit adresser par courrier à CLICK AND BIKE sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : CLICK AND BIKE, 646 chemin de navarrosse 40600 Biscarrosse, ou par mail à contact@click-and-bike.com.

Enfin, les Clients, les conducteurs autorisés et utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Sécurité

CLICK AND BIKE prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant le Client, conducteurs autorisés et les utilisateurs du Site et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CLICK AND BIKE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour CLICK AND BIKE sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients, CLICK AND BIKE a recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer).

CLICK AND BIKE s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions des Clients.

9. Fichiers journaux et témoins

CLICK AND BIKE recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de Commande
Statistique

En accédant au Site et en y poursuivant sa navigation, le Client et l’utilisateur du Site fournit son accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l’information qui lui est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

10.Données à Caractère Personnel et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

Il est entendu qu’en vertu des CGV, les Clients et conducteurs autorisés doivent être âgés d’au moins 21 ans.

11. Contacter CLICK AND BIKE

Si le Client, le conducteur autorisé ou l’utilisateur du Site a des questions ou des réclamations concernant le respect par CLICK AND BIKE des présentes stipulations, ou si le Client, le conducteur autorisé ou l’utilisateur du Site souhaite faire part à CLICK AND BIKE de recommandations ou des commentaires, celui-ci peut contacter CLICK AND BIKE par écrit à l’adresse suivante : CLICK AND BIKE, 646 chemin de navarrosse 40600 Biscarrosse, ou par mail à contact@click-and-bike.com